Version HAPPY PROD - n° 1 du 26 février 2018

Politique de protection des données personnelles


Soucieuse du respect de la vie privée des internautes, la Société HAPPY PROD (ci-après « la Société » ou « nous »), s'engage à ce que la collecte et le traitement d'informations à caractère personnel soient effectués conformément au Règlement UE n°2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la Protection des Personnes Physique à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ci-après « RGPD » et à l’ensemble des dispositions de la réglementation française applicable en la matière.

1. Responsable du traitement

HAPPY PROD dont le siège social est situé 16 avenue Henri Fréville – 35 200 Rennes, immatriculée au RCS de Rennes sous le numéro 424 469 005 qui exploite notamment les sites internet suivants :
https://www.happyprod.fr
https://www.salonimmobilierdevendee.fr
https://www.nantesimmoatlantique.com
https://www.salonimmoneufsmart.com

2. Données collectées

Vos données personnelles sont collectées et traitées sur les bases légales suivantes :
  • dans le cadre de l’exécution d’un contrat ;
  • à des fins d’intérêt légitime ;
  • sur le fondement de votre consentement ;
  • dans le but d’assurer le respect de nos obligations légales et réglementaires.

  • 2.1 Les données vous concernant

    De manière générale, vos données sont donc collectées directement auprès de vous à l’occasion de :
  • votre inscription à l’une des newsletters et/ou communications de la Société ;
  • votre navigation sur les Sites ;
  • votre demande de contact ;
  • votre demande d’informations commerciales ;
  • votre participation à des salons et évènements organisés par HAPPY PROD.

  • Nous sommes amenés à collecter et traiter les données personnelles suivantes :
  • données d’identification (civilité, nom, prénom, société, fonction, adresse électronique, numéro de téléphone, zone de message);
  • données de connexion (adresse IP, logs de connexion);
  • données commerciales (données nécessaires à la réalisation d’actions de fidélisation, de prospection, d’enquêtes de satisfaction, statistique et de promotion, opérations promotionnelles).

  • Des cookies et autres traceurs ou technologies similaires (ci-après les « cookies ») peuvent être installés et/ou lus dans votre navigateur lors de votre visite sur les Sites. Cliquez ici pour en savoir plus.

    Dans l’hypothèse où vos données personnelles sont collectées par le biais d’un formulaire, vous serez informés du caractère obligatoire des informations par un astérisque (*) à côté des champs concernés. L’absence d’astérisque signifie que les informations demandées ne sont pas obligatoires.
    Seules les données personnelles qui sont strictement nécessaires au regard des finalités décrites ci-dessous, et notamment pour la gestion de la relation commerciale, l’envoi d’une newsletter et pour réaliser des statistiques sur la fréquentation des Sites, sont collectées.

    2.2 Les données concernant les mineurs

    En principe, nos produits et services s’adressent à des personnes majeures capables de souscrire des obligations contractuelles.
    L’utilisateur mineur doit obtenir le consentement de son responsable légal préalablement à la communication de données personnelles le concernant.
    Pour l’inscription sur nos Sites et à certains de nos services en ligne (newsletter par exemple), l’âge de 16 ans est accepté.
    Un internaute âgé de moins de 18 ans au moment de la publication ou de la création d’un compte en ligne bénéficie d’un droit spécifique à l’effacement des données le concernant.

    3. Finalités DES TRAITEMENTS

    Nous utilisons les données visées à l’article précédent pour les principales finalités suivantes :

    3.1 Opérations nécessaires à la fourniture de produits ou services

  • relation clients : mise à disposition d’un service clients accessible par courrier, téléphone, e-mail, et via un formulaire de contact, pour toute question ou réclamation ;
  • gestion des newsletters ;
  • organisation d’évènements et de salons ;
  • gestion de l’exercice de vos droits sur vos données personnelles ;
  • vérification du respect de la législation applicable, de nos contrats et conditions générales.

  • 3.2 Opérations de marketing et de prospection commerciale relatives aux publications, produits et services

  • envoi d’offres marketing, publicitaires et promotionnelles relatives à nos produits et services par courrier postal, e-mail, sur les réseaux sociaux ou tout autre support ;
  • actions de fidélisation ou de prospection commerciales personnalisées ;
  • élaboration de statistiques commerciales ;
  • envoi de documentions commerciale.

  • 4. Durée DE CONSERVATION DES DONNées

    Vos données personnelles sont conservées pendant une durée conforme aux dispositions légales ou proportionnelles aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Néanmoins vos données personnelles sont conservées pour une durée plus importante lorsque les obligations légales et réglementaires nous l’imposent.

    Catégories de données Finalités Durées de conservation
    Données relatives à un prospect
    Ensemble des données Constitution et gestion d’un fichier de prospects dans le cadre de la relation commerciale et dans le cadre d’organisation d’évènement Ne sont pas conservées au-delà de 3 ans à compter de la collecte des données ou du dernier contact* émanant du prospect
    Données relatives à un Utilisateur
    Données de contact – Utilisateurs Envoi d’informations sur l’évolution de nos offres Ne sont pas conservées au-delà de 3 ans à compter du dernier contact* émanant de l’Utilisateur
    Données de contact – Inscrits newsletters Envoi d’informations sur l’évolution de nos offres Ne sont pas conservées au-delà 3 ans à compter de la désinscription ou du dernier contact* émanant de l’Utilisateur
    Données générées par les cookies
    Données liées à votre navigation sur nos services en ligne Fonctionnement et optimisation des services
    Mesures de fréquentation.
    13 mois maximum

    5. DESTINATAIRES DE VOS DONNéeS PERSONNELLES

    Vos données personnelles sont communiquées aux personnes suivantes :

    5.1 En interne, à la Société

    Vos données sont communiquées aux collaborateurs des services internes de la Société.
    Conformément à la réglementation, l’accès à vos données se fait sur la base d’autorisations d’accès individuelles, limitées et encadrées.

    5.2 A nos sous-traitants

    Ils assurent des prestations pour notre compte, notamment :
  • l’envoi de newsletters ;
  • la réalisation d’opérations de maintenance, de mise à jour et de développements techniques;
  • le recueil des avis clients ;
  • la fourniture de solutions analytiques ou de statistiques de mesure d’audience ;
  • l’inscription à des salons, congrès, conférences.

  • 5.3 Aux plates-formes de réseaux sociaux

    L’utilisation des réseaux sociaux pour interagir avec nos Sites (notamment les boutons « partager » de Facebook, Twitter, LinkedIn, YouTube) est en effet susceptible d’entraîner des échanges de données entre la Société et ces réseaux sociaux. Nous vous invitons donc à consulter les politiques de gestion des données personnelles des différents réseaux sociaux pour avoir connaissance des collectes et traitements qu’ils effectuent sur vos données.

    6. TRANSFERT DES DONNEES HORS DE L’UNION EUROPÉENNE

    Nous conservons vos données personnelles dans l’Union européenne. Toutefois, si nous devions transférer vos données à des sous-traitants ou partenaires commerciaux hors de l’Union, nous nous assurerions que le traitement soit encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne qui permettent de garantir un niveau de protection suffisant de la vie privée et des droits fondamentaux des personnes.

    7. VOS DROITS

    Conformément aux dispositions légales et réglementaires précitées, vous disposez :
  • d’un droit d’interrogation ;
  • d’un droit d’accès à vos données ;
  • d’un droit de rectification ;
  • d’un droit d’effacement ;
  • d’un droit de limitation du traitement de vos données ;
  • d’un droit à la portabilité de vos données dans une certaine mesure, c’est-à-dire le droit de recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et le droit de transmettre ces données à un autre responsable de traitements ;
  • d’un droit d’opposition à ce que les données personnelles vous concernant fassent l’objet d’un traitement ;
  • d’un droit d’opposition à ce que vos données soient utilisées à des fins de prospection notamment commerciale (voir 9.) ;
  • d’un droit d’opposition au profilage marketing, cela signifie que vous continuerez à recevoir des sollicitations commerciales mais celles-ci seront moins pertinentes et ne seront plus ciblées selon vos centres d’intérêts ;
  • d’un droit de définir des directives générales et/ou particulières relatives au sort de vos données personnelles et à la manière dont vous souhaitez que vos droits soient exercés après votre décès. A cet égard, en cas de décès qui serait porté à notre connaissance, vos données seront supprimées, sauf nécessité de conservation pendant une durée déterminée pour des motifs tenant à nos obligations légales et réglementaires et/ou aux délais légaux de prescription, et après le cas échéant avoir été communiquées à un tiers éventuellement désigné par vos soins.

  • Vous pouvez exercer vos droits auprès du Délégué à la Protection des Données Personnelles :
  • en lui adressant un courrier postal à l’adresse postale suivante :
    Délégué à la Protection des Données Personnelles
    SIPA Ouest-France
    ZI Rennes Sud-Est - 10 rue du Breil – 35051 Rennes cedex 9
  • en lui adressant un courrier électronique à l’adresse électronique suivante : pdp@sipa.ouest-france.fr

  • Dans un souci de confidentialité et de protection de vos données personnelles, la société doit s’assurer de votre identité avant de répondre à une telle demande. Aussi, toute demande tendant à l’exercice de ces droits devra être accompagnée d’une copie d’un titre d’identité signé.

    En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) : https://www.cnil.fr/fr/plaintes.

    8. OPPOSITION AUX OFFRES COMMERCIALES

    Vous pouvez à tout moment vous opposer à des sollicitations commerciales, selon les modalités prévues par le support de communication concerné.

    En cas de sollicitation par email et SMS

    Vous avez toujours la possibilité de vous opposer à la réception de ces sollicitations en effectuant les actions suivantes :
  • pour l’e-mail, en cliquant sur le lien de désabonnement prévu dans chaque e-mail, en vous rendant sur votre compte en ligne ou en contactant notre service clients...
  • pour le sms, en envoyant un STOP SMS au numéro indiqué dans celui-ci ou vous pouvez contacter :
          - par email : contact@happyprod.fr
          - par courrier : HAPPY PROD 16 Avenue Henri Fréville – 35 200 Rennes
          - par téléphone : 02 99 32 50 70 (prix d’un appel local, du lundi au vendredi 9h à 12h30 et 14h à 18h).

  • 9. SéCURITE DES DONNéES PERSONNELLES

    En tant que responsable de traitement, nous prenons toutes les mesures utiles pour préserver la sécurité et la confidentialité des données et notamment, empêcher qu’elles soient endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès. A cette fin, nous mettons tout en œuvre pour garantir la sécurité physique des bâtiments abritant nos systèmes informatiques, ainsi que la sécurité du système informatique en prévoyant notamment des mesures de chiffrement. Par ailleurs, nous nous assurons du respect par nos sous-traitants des règles en matière de protection des données personnelles.

    10. MISE A JOUR DE LA POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNéES PERSONNELLES

    Cette politique de protection des données personnelles pourra être modifiée ou ajustée à tout moment.

    En cas de modifications substantielles, HAPPY PROD vous informera de la nouvelle politique mise à jour.

    Nous vous invitons à la consulter régulièrement.
    *Dernier contact : Action positive de la part du prospect ou de l’Utilisateur : par exemple demande d’informations commerciales, consultation d’une newsletter, clic sur une alerte dans une lettre d’information, etc.