La loi « Climat et Résilience » adoptée en 2021 a introduit plusieurs mesures visant à améliorer la performance énergétique des bâtiments et à réduire les émissions de gaz à effet de serre. Cette loi a des répercussions significatives sur le marché immobilier, affectant tant les propriétaires que les locataires. L’objectif est de rendre les logements plus écologiques et économiques, en imposant des obligations strictes en matière de rénovation énergétique et de location. Les propriétaires doivent désormais réaliser un audit énergétique pour certains types de biens immobiliers et sont soumis à des restrictions concernant l’augmentation des loyers. Ces changements visent à encourager la rénovation des passoires énergétiques et à améliorer la qualité globale du parc immobilier.
La loi Climat et Résilience, adoptée en août 2021, a profondément modifié le marché immobilier en France. Cette législation vise à améliorer la performance énergétique des logements et à réduire les émissions de gaz à effet de serre. Parmi les mesures phares, on retrouve l’interdiction d’augmenter les loyers pour les logements mal isolés, l’obligation de réaliser des audits énergétiques et la requalification des logements indécents. Ces changements ont des impacts significatifs sur les propriétaires, les locataires et les acheteurs, transformant ainsi le paysage immobilier français.
La loi Climat et Résilience introduit plusieurs mesures visant à améliorer la performance énergétique des bâtiments. Parmi les changements les plus notables, on trouve l’interdiction d’augmenter les loyers pour les logements classés F ou G au Diagnostic de Performance Énergétique (DPE). Cette mesure, entrée en vigueur depuis août 2022, vise à inciter les propriétaires à rénover leurs biens pour améliorer leur efficacité énergétique. Selon les données de Journal de l’Agence, cette interdiction pourrait affecter jusqu’à 5,2 millions de logements d’ici 2028, représentant une part significative du parc immobilier français.
En outre, la loi impose une obligation de réaliser un audit énergétique pour les logements considérés comme des « passoires thermiques ». Cet audit doit être réalisé avant toute mise en vente ou location, ce qui permet de sensibiliser les propriétaires et les futurs acquéreurs ou locataires à l’importance de la performance énergétique. Cette mesure a déjà commencé à montrer ses effets : en juillet 2021, seulement 64 % des annonces immobilières en France étaient accompagnées d’un DPE, un chiffre qui a grimpé à 85 % en 2023, selon les données de SeLoger.
Sommaire de cet article
Les passoires énergétiques : un enjeu crucial
Les logements classés F et G au DPE, communément appelés « passoires énergétiques », sont particulièrement affectés par la loi Climat et Résilience. Ces biens, représentant 17 % du parc immobilier français en 2022, ont vu leur valeur diminuer de manière significative. Selon une étude de MeilleursAgents, les logements classés F et G ont perdu respectivement 14 % et 17 % de leur valeur. Cette dépréciation s’explique par les coûts élevés de rénovation énergétique et les nouvelles contraintes législatives.
La pénurie de petites surfaces
Un autre impact notable de la loi est la pénurie de petites surfaces. Les logements de petite taille, souvent moins bien isolés, sont particulièrement touchés par les nouvelles règles. Beaucoup de ces biens deviennent difficiles à louer ou à vendre, ce qui crée une tension sur le marché des petites surfaces. Les propriétaires se trouvent confrontés à une « triple peine » : non seulement leurs biens perdent de la valeur, mais ils doivent également assumer les coûts de rénovation et faire face à une demande locative en baisse. Cette situation est particulièrement critique dans les grandes villes où la demande de petites surfaces est traditionnellement élevée.
Les obligations pour les copropriétés
La loi Climat et Résilience impose également de nouvelles obligations pour les copropriétés. Les syndics doivent désormais réaliser un DPE collectif pour l’ensemble des parties communes et des équipements communs. Cette mesure vise à sensibiliser les copropriétaires à l’importance de l’efficacité énergétique et à encourager les travaux de rénovation. Les copropriétés doivent également élaborer un plan pluriannuel de travaux pour améliorer la performance énergétique de l’immeuble. Ces nouvelles obligations, détaillées dans le rapport de Sciences Po, représentent un défi important pour les copropriétés, notamment en termes de financement et de coordination des travaux.
Les audits énergétiques : une nouvelle norme
L’obligation de réaliser des audits énergétiques est une mesure phare de la loi Climat et Résilience. Ces audits doivent être réalisés par des professionnels certifiés et doivent inclure des recommandations pour améliorer la performance énergétique du bien. Les audits énergétiques permettent aux propriétaires de mieux comprendre les points faibles de leur logement et de planifier les travaux nécessaires. Ils sont également un outil précieux pour les acheteurs et les locataires, leur permettant de faire des choix éclairés. Selon Nexity, les audits énergétiques sont déjà en train de devenir une nouvelle norme sur le marché immobilier, contribuant à améliorer la transparence et la qualité des biens mis en vente ou en location.
